Vous êtes perdu ? Besoin d'aide ?

Trouvez facilement les réponses à vos questions !

Conditions Générales d’Utilisation

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels la société 10Play fournit un service de création et d’hébergement de Blogs (ci-après le « service » ou la « plateforme ») à l’utilisateur.

L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, le contenu des Blogs n’est pas de la responsabilité de la société 10Play.

Creerunblog.fr et unblog.fr sont des plateformes respectueuses de vos droits : tout texte, toute photo, toute vidéo que vous publiez et dont vous êtes l’auteur ou sur laquelle vous avez tout droit est, et plus important, sera, cela quels que soient les changements futurs qui puissent être apportés aux présentes conditions générales d’utilisation, votre seule propriété.

Creerunblog.fr et unblog.fr sont des espaces de libre-expression : aucune censure n’est pratiquée sur les pages des éditeurs de Blogs, qui s’engagent en contrepartie à respecter strictement les lois Françaises ainsi que celles du pays autre que la France à partir duquel ils éditeraient leur Blog, dès lors que ce pays est un état de droit respectant la liberté d’expression.

Tout utilisateur des plateformes Creerunblog.fr et unblog.fr peut raconter, argumenter, critiquer ce qu’il désire dès lors qu’il s’assure de la licéité de ses propos.

MENTIONS LEGALES

Les plateformes creerunblog.fr et unblog.fr sont éditées par la société 10PLAY SARL, filiale de Tigersun Group, société immatriculée au RCS Évry B 521 581 298, au capital de 50 000 € et située au 1 Avenue de l’Atlantique 91940 Les Ulis, France. Cette société est ci-après dénomée « 10PLAY », et l’ensemble des sites concernés et dépendances le « Service » ou la « Plateforme ». unblog.fr est déclaré à la CNIL sous #1208448.

Les conditions suivantes décrivent les termes et conditions selon lesquels 10PLAY fournit ce Service aux utilisateurs enregistrés sur le site, appelés ci-après Membres.

10PLAY pourra modifier ces conditions générales, dans ce contexte un email sera envoyé aux membres présentant les nouvelles conditions. L’accord du Membre aux nouvelles conditions sera considéré comme acquis si le membre comtinue à utiliser le service par la suite.

1. Description générale du Service

10PLAY fournit à ses Membres un Service d’hébergement de blogs, c’est à dire de pages personnelles publiquement accessible permettant au Membre la publication de contenu sous différents formats (texte, images…). Un blog fournit une interface permettant à un visiteur non nécessairement enregistré de commenter sur les différents articles et matériels publiés. 10PLAY fournit au membre une interface visant à faciliter la publication et l’administration des différents articles écrits par le Membre.

Le contenu publié par le Membre, des extraits, ou une description de son blog peuvent être aggrégés sur une ou plusieurs pages du site internet principal de 10PLAY, et sont susceptibles d’être indexées par des moteurs de recherche. 10PLAY ne peut garantir qu’un contenu publié par un Membre ne sera pas accessible au public si le Membre n’utilise pas la fonctionnalité de protection par mot de passe proposée par l’interface.

Le membre est limité dans l’espace de stockage qu’il peut utiliser sur les serveurs de 10PLAY pour héberger ses fichiers personnels. Le cas échéant, 10PLAY peut être amené à devoir imposer d’autres restrictions sur l’utilisation spécifique d’un blog en particulier, ceci ne donnant droit à aucune compensation au Membre.

10PLAY se réserve le droit de modifier extensivement et sans notification au Membre le Service.

10PLAY pourra à tout moment, avec ou sans notification et justification, mettre fin au Service ou aux droits d’un Membre dans ce Service.

Des bandeaux publicitaires pourront être insérés par 10PLAY dans le contenu publié par l’utilisateur. 10PLAY ne présente aucun engagement au regard de ces bandeaux publicitaires, notamment en regard de la concurrence éventuelle qu’ils pourraient représenter pour les éventuels services présentés par le Membre.

2. Conditions d’inscription au Service

L’inscription au service est gratuite, il suffit de remplir les différents champs du formulaire d’adhésion.

Une seule adhésion est autorisée par Membre. Un Membre peut cependant créer plusieurs blogs distincts en utilisant le même compte utilisateur (voir les restrictions sur l’usage des blogs cependant).

Le membre réalise que lors de son inscription seront conservés les informations communiquées et l’adresse IP utilisée par le membre à cet instant, afin de pouvoir collaborer avec les services de police dans le cas d’une plainte judiciaire déposée contre le membre.

3. Obligations du membre

Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et sur son Blog, en aucun cas 10PLAY sera considéré comme responsable du contenu créé par l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de son Blog soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il édite son Blog, dès lors que ce pays est un état de droit respectant la liberté d’expression.

L’utilisateur s’engage tout particulièrement à ce que aucun contenu puisse être qualifié de pédophile (pédo-pornographique), sous peine de quoi, dès lors que 10PLAY aurait pris connaissance de pareil contenu sur un Blog qu’elle héberge, le Blog serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les coordonnées de l’utilisateur transmises aux autorités compétentes.

Le Membre s’engage à saisir un mot de passe non évident pour son identification sur le site. Le Membre sera considéré comme l’auteur de toute action effectuée par un utilisateur identifié à l’aide de son mot de passe sur le site.

Le Membre s’engage à lire les notifications envoyées sous la forme de messages e-mail par 10PLAY.

L’attention du Membre est attirée en particulier sur les aspects illégaux : de l’infraction au droit à la propriété intellectuelle, de l’infraction aux droits de la personne, de l’insulte envers des personnes physiques ou morales, de la diffamation envers des personnes physiques ou morales, et d’une manière générale de la publication sur un blog de contenu illégal (fraudes, arnaque, jeux d’argents, incitation à la haine raciale, incitation au crime ou délit). Toute contrevenance à ces lois qui nous serait notifiée ou portée à notre attention sera suivie de la fermeture du blog incriminé et du compte du Membre.

Les contenus manifestement illicites sont entre autres, et de manière non exhaustive, :

  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l’anorexie, à la fabrication et utilisation d’explosifs, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime ou un acte de terrorisme ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
  • Le membre s’engage par ailleurs à ne pas utiliser son blog pour « régler ses comptes ». Le blog ne sera pas utilisé dans le but de médire ou calomnier ses ennemis, à des fins de vengeance, ou d’argumentation parallèle à l’exécution d’une instruction de justice.

Les contenus litigieux sont entre autres, et de manière non exhaustive :

  • L’utilisateur s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression. La liberté d’expression autorise la critique, le rapport d’informations vérifiées et prouvées, elle n’autorise pas le dénigrement et la diffamation de mauvaise foi. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entraîner des poursuites à l’encontre de leur auteur.
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la vie privée de tiers et à leur image, lorsque que ces droits sont supérieurs au droit à l’information du public ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire de telle manière qu’une juridiction condamnerait l’auteur de ces contenus. Il n’est aucunement interdit à l’utilisateur de critiquer dès lors que cette critique est objective, et mesurée ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Par ailleurs 10PLAY interdit formellement les utilisations de commerce et publicité suivantes pour le blog :

  • Il est interdit à toute personne physique ou morale de contacter un ou plusieurs éditeurs de Blogs afin de lui proposer une rémunération ou une quelconque récompense en échange d’une prestation publicitaire de la part de l’éditeur du Blog;
  • L’utilisateur ne peut se servir de son Blog comme support de vente d’objets même s’il en a la propriété incontestable (par un proche ou tiers).
  • L’utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ; toute personne détectant ou suspectant que des ventes faites par un utilisateur ne sont pas régulières doit en informer immédiatement l’équipe 10PLAY, par l’intermédiaire des formulaires contact/signaler un abus présent sur le Blog ;
  • L’utilisateur s’engage à ne pas inclure sur son Blog, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d’un site internet ou d’une société exerçant une activité concurrente à celle de 10PLAY sauf accord express conclu avec la société 10PLAY ;
  • L’utilisateur se déclare averti que tout matériel publicitaire fourni par une régie publicitaire externe non affiliée ou partenaire de 10PLAY, toute publicité considérée comme abusive par 10PLAY, ainsi que tout système permettant de fausser les taux de clics et/ou les statistiques (auto-surf, iframe, robots, …) pourra être supprimé par la société 10PLAY dès lors qu’elle sera avertie de son existence ;
  • L’utilisateur autorise 10PLAY à référencer son Blog de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication, notamment par l’insertion de liens à partir et vers le Blog dans les outils d’indexation. 10PLAY ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à ce référencement.

Tout Membre diffusant par l’intermédiaire de son blog du contenu à caractère obscène ou pornographique s’engage à enregistrer son blog dans la catégorie « adultes » de l’annuaire des blogs.

Enfin, pour toute question relative à la protection de l’enfance, il est mis à la disposition des internautes le numéro national du service Net Ecoute +33 (0)820 200 000 (0,09 cent/min).

4. Responsabilité de 10PLAY

Le Membre peut demander à 10PLAY la suppression des informations nominatives le concernant et/ou les faire rectifier. Conformément à la loi, les informations nominatives concernant un membre pourront être conservées jusqu’à 2 ans après la fermeture de son compte, après quoi elles seront supprimées.

10PLAY peut être amenée à utiliser l’email de l’utilisateur pour effectuer des communications concernant le service, le notifier de nouveaux commentaires ou lui faire suivre les messages envoyés par des visiteurs.. Le membre peut demander à ne plus recevoir de courriels automatisés de la part de 10PLAY dans les paramètres de son blog.

Conformément à la loi, 10PLAY s’engage à supprimer du contenu / fermer le compte d’un Membre qui enfreindrait la loi, une fois que celui-ci lui aura été signalé. La loi ne rend pas l’hébergeur responsable de modération a priori du contenu. L’ensemble des coordonnées et informations concernant un membre pourront être fournies aux autorités judiciaires suite à une réquisition envoyée à 10PLAY.

10PLAY ne peut être considérée comme responsable du contenu des blogs qu’elle héberge édités par les utilisateurs du service 10PLAY.

L’utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager 10PLAY de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de son blog et de tout contenu publié sur ce dernier.

La société 10PLAY est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du service.

La société 10PLAY ne peut être considérée comme responsable du contenu des sites mentionnés sur les blogs qu’elle héberge et qui seraient étrangers au service 10PLAY. Conformément à la loi, 10PLAY n’effectue aucun contrôle à priori des contenus qu’elle héberge et n’effectue des vérifications que sur les contenus qui lui sont régulièrement notifiés.

L’utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu’il inclut sur son Blog et garantit la société 10PLAY, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

La société 10PLAY ne garantit pas contre et ne peut être considérée comme responsable de la perte ou de l’altération des fichiers ou données que l’utilisateur transfère sur son Blog.

L’utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l’utilisateur d’effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

10PLAY se réserve le droit d’inclure un bandeau, un pavé ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur le Blog de l’utilisateur, quel que soit l’annonceur, et quel que soit le support (ordinateur, appareil mobile) utilisé par le visiteur. En aucun cas, l’utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de 10PLAY ou de l’annonceur. 10PLAY se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l’utilisateur.

10PLAY ne garantit pas une fréquentation minimum du Blog de l’utilisateur. Par ailleurs, 10PLAY ne garantit pas à l’utilisateur son référencement dans tout moteur de recherche, la politique de ces derniers lui étant étrangère et pouvant évoluer à tout moment. 10PLAY s’engage toutefois à ce que le référencement des blogs qu’elle héberge soit optimisé selon les techniques de référencement reconnues et autorisées par les moteurs de recherche.

10PLAY ne garantit pas la réalisation d’un quelconque chiffre d’affaire ou bénéfice par l’utilisateur.

10PLAY ne fournit aucune garantie quand à la protection des informations publiées par le Membre. Il est de la responsabilité du Membre de garder une copie de sauvegarde des articles et matériels publiés par l’intermédiaire du Service. Le Membre utilise le Service à ses risques et périls.

10PLAY ne fournit aucune garantie quand à la qualité et au niveau fourni de service. En particulier, 10PLAY pourra être amené à interrompre le service de manière temporaire et inopinée sans notification au Membre.

10PLAY ne pourra aucunement être tenu responsable des conséquences de la perte d’information, de l’indisponibilité ou d’un dysfonctionnement du Service.

5. Force Majeure

La société 10PLAY ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

Bien que souhaitant offrir le meilleur service possible à ses utilisateurs, 10PLAY ne peut s’engager à ce que son service soit totalement ininterrompu.

De plus, la société 10PLAY se réserve la possibilité de modifier le contenu des pages de ses plateformes et de la page d’administration des utilisateurs à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.

10PLAY se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.

6. Comptes Premium

Il est possible pour les utilisateurs de souscrire à un abonnement leur donnant droit à un espace de stockage plus grand, de procéder a la réservation de nom de domaine (.fr, .be, .eu, .com, .net, .org, .biz, .me, .info, .ch, .name) et à diverses fonctionnalités supplémentaires. Lesdits comptes premium sont gérés par les conditions générales de vente de 10PLAY. Aucune garantie supplémentaire n’est fournie pour les abonnés à cette formule.

Le paiement de l’abonnement ne donne en outre droit à aucune compensation supplémentaire en cas de problèmes sur la plate-forme, et les seuls avantages procurés par l’abonnement sont ceux présentés avec le service. Une fois l’abonnement payé, il n’est pas possible de demander un remboursement. L’utilisateur sera, à l’approche de la fin de son abonnement, notifié de l’expiration proche de celui-ci, et pourra s’il le désire le renouveler.

7. Propriété intellectuelle

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur les plateformes, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à 10PLAY ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant les propriétés intellectuelles de 10PLAY ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de 10PLAY à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve de l’autorisation expresse de 10PLAY.

Toute représentation totale ou partielle de la plateforme par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de 10PLAY est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 10PLAY se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Seule la copie à usage privé est autorisée ou un dispositif de traduction du site non permanent, pour votre usage personnel, privé et non-professionnel.

Le Membre reste le seul détenteur des droits d’auteurs sur le contenu original qu’il publie par l’intermédiaire de son blog.

L’utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par 10PLAY dans un but autre que la publication de son Blog (en particulier sans s’y limiter à une unique fin de stockage de contenus).

Dans les autres hypothèses, pour l’utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d’une œuvre de l’esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l’esprit, marques, dénominations sociales, brevet d’inventions, dessins et modèles), l’utilisateur s’engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d’utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.

L’utilisateur s’engage à ne pas inclure sur son Blog des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par la société 10PLAY.

Enfin, l’utilisateur devra informer sans délai 10PLAY de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu de son Blog. Il devra répondre aux demandes d’informations de 10PLAY faites en ce sens.

8. Non respect des conditions d’utilisation

Les utilisateurs sont invités à avertir 10PLAY en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation via le formulaire de contact accessible à partir de chaque Blog en cliquant sur le lien intitulé « Signaler un Abus ».

Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions civiles ou pénales.

10PLAY se réserve un droit de suspension au service du fait d’un manquement grave à ces Conditions Générales d’Utilisations pour tout Blog ou utilisateur à son entière discrétion, sans préavis, toute contestation émise par l’utilisateur devant être argumentée.

Toutefois et dans certains cas, l’utilisateur pourra toujours accéder malgré la suspension de son Blog à l’administration de ce dernier pour retirer le contenu non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisations ; après avoir mis en conformité son Blog avec les Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur informera par mail l’équipe 10PLAY de cette mise en conformité, et si elle effective, la suspension du service sera retirée dans un délai raisonnable.

La suppression du Blog par son éditeur ou par 10PLAY n’entrainera pas la suppression de l’url du Blog, cela pour éviter tout risque de confusion.

Ainsi à la suppression du Blog par son propriétaire ou par 10PLAY, les données concernant le créateur du Blog et les utilisateurs du Blog ayant posté des commentaires ne sont pas définitivement supprimés, elles seront conservées selon la durée prévue par la loi.

Concernant les demandes de retrait ou de suppression de Blog, de commentaires, de photos ou vidéos, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) indique que les hébergeurs ne sont pas responsables d’un contenu litigieux qu’ils hébergent dès lors qu’ils n’a pas été porté régulièrement à leur connaissance le caractère litigieux de ce contenu.

Un tiers qui souhaite mettre fin à ce qu’il considère comme un préjudice doit donc initialement et impérativement prendre contact avec l’éditeur du Site (par l’intermédiaire du formulaire contact présent sur le Blog), et s’il n’arrive pas à le contacter ou que l’éditeur du Blog refuse de retirer le contenu notifié malgré une décision de justice l’enjoignant à le faire, il devra justifier auprès de la société 10PLAY de cette impossibilité de contacter l’éditeur du Blog ou de faire exécuter cette décision de justice.

En tout état de cause, 10PLAY se réserve le droit de refuser de donner suite à une notification abusive, c’est à dire une notification qui n’ait pas été porté au préalable à la connaissance de l’éditeur du Blog, ou une notification portant sur un contenu non manifestement illicite.

9. Politique de confidentialité

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du service 10PLAY a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à cette loi, l’utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par 10PLAY, demander leur modification ou leur suppression. L’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

La société 10PLAY attire l’attention des internautes sur le fait que la loi du 6 Janvier de 1978 n’a pas vocation à obtenir la suppression de données nominatives publiées dans le cadre d’articles à caractère informatif et d’intérêt général.

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l’utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par 10PLAY, selon les lois en vigueur.

Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, 10PLAY pourra être amené à collecter des données nominatives sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies).

Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, 10PLAY pourra être amené à collecter des données nominatives sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies).

10. Hébergement

La qualité d’hébergeur est acquise à la société 10Play telle que le prévoient les dispositions de l’article 6-III-1.d) de la LCEN.

11. Coopération avec les autorités publiques

10PLAY a l’obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l’identité des utilisateurs du service, et s’y soumet. Les utilisateurs du service se déclarent informés que la société 10PLAY peut être délivrée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l’article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent.

La société 10PLAY ne saurait être tenue pour responsable des contenus qu’elle héberge. La société 10PLAY n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

12. Modifications et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la Loi Française.

Ces présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par 10PLAY à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisations et s’engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l’utilisateur étant tenu d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans réserve. Dès lors que l’utilisateur n’approuve plus les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il s’engage à supprimer intégralement son compte du service 10PLAY dans les plus brefs délais.

L’utilisation du service implique l’acceptation par l’utilisateur, de l’ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d’Utilisation et de toutes les modifications que 10PLAY pourrait y apporter.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’utilisateur, de 10PLAY ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales d’Utilisations accessible sur le Site aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort du siège social de 10PLAY et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.